Conditions Générales de Vente

e-commerce GGM

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GGM au capital
social de 4 500 € dont le siège social est situé à 24 Chemin du Pontet 33650 Saint Médard
D’Eyrans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le
numéro 502321433 ci-après dénommée “GGM” et gérant le site au coin des bonnes affaires,
www.aucoindesbonnesaffaires.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet aucoindesbonnesaffaires,
www.aucoindesbonnesaffaires.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.


Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GGM et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
aucoindesbonnesaffaires, www.aucoindesbonnesaffaires.com. L’acquisition d’un produit à
travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa
commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur
le site internet aucoindesbonnesaffaires, www.aucoindesbonnesaffaires.com est sans rapport
direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et
d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des
présentes conditions générales de ventes.
La société GGM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes,
afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son
site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande
par l’acheteur.


Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet aucoindesbonnesaffaires,
www.aucoindesbonnesaffaires.com de la société GGM, dans la limite des stocks disponibles.
La société GGM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses
principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais
n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site internet
aucoindesbonnesaffaires, www.aucoindesbonnesaffaires.com est destinée à tous les acheteurs
résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
GGM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le
prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix
indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des
produits achetés suivant le montant total de la commande.


Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet
aucoindesbonnesaffaires, www.aucoindesbonnesaffaires.com. La rubrique de création de
compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite,
l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…),
devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société GGM propose à l’acheteur de
commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement en magasin : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans
    le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie s’il peut retirer lui-même sa
    commande en magasin et choisit de régler la commande une fois sur place.
  • Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE): l’acheteur sélectionne les
    produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,
    références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de
    port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur
    choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose
    de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes
    conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa
    commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est
    redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de
    carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
    définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation
    frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les
    sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une
    carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
    frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le
    remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu
    engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque,
    dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
    Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois
    après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des
    sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
    reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
    propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
    vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
    renseignée sur son bon de commande, la société GGM lui communiquera par courrier
    électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
    Si l’acheteur souhaite contacter la société GGM, il peut le faire soit par courrier à l’adresse
    suivante : GGM, 24 chemin du Pontet 33650 Saint Médard d’Eyrans ; soit par email à


l’adresse suivante : AuCoinDesBonnesAffairesDeGGM@gmail.com, soit par téléphone au
06.70.82.15.51.


Article 5. Réserve de propriété
La société GGM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via
chronopost, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société GGM pourra fournir par e-mail à
l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet
de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué
par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter
du moment où les articles quittent les locaux de la société GGM. L’acheteur est tenu de
vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la
marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de
la livraison.


Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société GGM bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il
pourra être retourné à la société GGM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes
les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie
postale à l’adresse suivante : GGM, 24 chemin du Pontet 33650 Saint Médard d’Eyrans, dans
un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité
La société GGM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de
moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site internet aucoindesbonnesaffaires,
www.aucoindesbonnesaffaires.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la
société GGM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel
ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel
La société GGM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute
information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A
ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse
suivante :GGM, 24 chemin du Pontet 33650 Saint Médard d’Eyrans.


Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

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